Budget 2023-2024 : Maurice, un choix compétitif solide

« To dare and to care” a été le message transmis par le ministre des Finances lorsqu’il a dévoilé le Budget tant attendu de 2023-24. Avec une grande emphase sur le bien-être social et la croissance économique, le gouvernement a présenté un budget qui s’appuie sur les initiatives axées sur le social de l’année précédente. Des fondements de stabilité économique à la transformation vers la durabilité, les mesures annoncées visent à faire de Maurice une destination encore plus compétitive et attrayante pour travailler, ainsi qu’à attirer les investisseurs et renforcer davantage l’économie. Lisez ci-dessous toutes les mesures liées au secteur de l’immobilier à Maurice.

 

Achat de biens immobiliers à Maurice

 

• Le ‘Home-ownership scheme’ a été prolongé jusqu’au 30 juin 2024 et offre un remboursement de 5 % du coût de la propriété, jusqu’à un maximum de Rs 500 000.

 

• Le programme de propriété résidentielle comprend une disposition de remboursement pour les propriétés acquises en vertu d’un accord de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ce remboursement s’applique au montant payé par l’acheteur en vertu de l’accord VEFA et sera disponible jusqu’au 30 juin 2025.

 

• Jusqu’au 30 juin 2024, les particuliers qui contractent un prêt immobilier garanti dans le cadre du programme de prêt immobilier pour construire leur résidence seront toujours éligibles à un remboursement de 5 % du montant du prêt, jusqu’à un maximum de Rs 500 000. Ce programme couvrira également les montants de prêt versés jusqu’au 30 juin 2025.

 

Acquisition de biens immobiliers via des ‘schemes’

 

• Une extension jusqu’au 30 juin 2026 permet aux promoteurs de projets dans le cadre du Smart City Scheme (SCS) ou du Property Development Scheme (PDS) de vendre des terrains, ne dépassant pas 2 100 m2, aux détenteurs d’un permis de travail, d’un permis de résidence permanente ou d’un permis de résidence non-citoyens.

 

• Les frais pour l’Integrated Resort Scheme (IRS), le Real Estate Scheme (RES), l’Invest Hotel Scheme (IHS) et le Smart City Scheme (SCS) seront standardisés.

 

• Un nouveau frais de traitement de Rs 25 000 par demande sera instauré pour les non-citoyens qui acquièrent des appartements  « Ground plus two » et pour ceux qui demandent des permis de résidence dans le cadre des programmes résidentiels.

 

Facilitation pour le monde des affaires

 

• Numéro d’identification unique : L’EDB (Economic Development Board), le département de l’enregistrement des sociétés et des affaires et la MRA (Mauritius Revenue Authority) collaboreront pour mettre en œuvre un numéro d’identification unique qui sera utilisé par toutes les agences gouvernementales pour chaque entreprise et société.

 

• Les non-citoyens retraités demandant un permis de résidence seront exemptés de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire local lors de la demande. Au lieu de cela, ils pourront soumettre un relevé bancaire certifié de leur pays d’origine ou de résidence comme preuve de fonds, accompagné d’un engagement écrit d’ouvrir un compte bancaire local dans les deux mois.

 

• Les exigences initiales d’investissement de 50 000 USD pour les investisseurs et de 35 000 USD pour les travailleurs indépendants seront levées lors de la délivrance des permis. Cependant, les demandeurs doivent fournir une preuve de transfert de fonds dans les quatre semaines suivant la réception des permis, et un suivi sera effectué.

 

• L’EDB, en collaboration avec la Chambre des Notaires, proposera un nouveau cadre juridique concernant les dispositions du VEFA. Pour améliorer le professionnalisme et réglementer les fonctions du syndic, des mesures légales appropriées seront introduites dans le Code Civil Mauricien.

 

• L’exigence d’un ratio spécifique d’employés étrangers par rapport aux employés locaux sera supprimée pour des secteurs tels que la construction, la fabrication, l’agriculture, les PME, y compris les boulangers.

 

• Les non-citoyens présents à Maurice sous un visa de tourisme ou d’affaires seront autorisés à demander un permis de travail.

 

S’installer à Maurice

 

• Le permis de travail pour les jeunes professionnels (YPOP) est désormais ouvert à tous les domaines d’études.

 

• Permis de travail : Si aucune réponse n’est reçue du ministère du Travail, du Développement des Ressources Humaines et de la Formation dans les 4 semaines suivant la date de la demande, la délivrance d’un certificat de permis de travail électronique sera considérée comme une approbation.

 

• La durée maximale de séjour de 4 ans a été supprimée pour les aidants, qui peuvent désormais travailler à Maurice aussi longtemps que leurs services sont nécessaires.

 

• Les demandeurs de permis de travail peuvent désormais se voir accorder un visa d’affaires de 120 jours sans avoir besoin de quitter Maurice.

 

• Un visa de formation d’expert international de 18 mois a été introduit.

 

• L’éligibilité au visa premium est étendue aux patients médicaux, aux retraités et à un maximum de 2 accompagnants.

Vous souhaitez investir à Maurice ? Contactez Julie (jmerle@novaterra.mu) pour toute demande résidentielle et Shadil (sghossen@novaterra.mu) pour les demandes commerciales.